Annexes
Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2019
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Patricia Schillinger
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
1. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon (texte de la commission, n° 111, 2019-2020)
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°348, 2019-2020)
- Discussion générale
- Examen de l'article liminaire
- Examen de l'article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°39 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :339
Pour :90
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annick Billon
Groupe LaREM (24)
Pour : 2 - MM. Arnaud de Belenet, Xavier Iacovelli
Contre : 21
Abstention : 1 - M. Frédéric Marchand
Groupe du RDSE (23)
Contre : 21
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nominations des membres d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mmes Marie Mercier, Catherine Di Folco, Annick Billon, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Françoise Cartron
Suppléants : Mme Muriel Jourda, M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé, Mmes Laurence Rossignol, Esther Benbassa, Josiane Costes