Annexes
Ordre du jour du mercredi 6 novembre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Daniel Dubois
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission, n°97, 2019-2020)