Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Macédoine du Nord (Procédure accélérée)
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Engagement et proximité (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 17
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL (Appelé en priorité)
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mardi 22 octobre 2019