Annexes

Ordre du jour du mardi 15 octobre 2019

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

1. 36 questions orales

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Valérie Létard, vice-présidente

2. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n°13, 2019-2020)

3. Sous réserve de sa transmission, examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Nomination à une délégation sénatoriale

M. Jérôme Bascher est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de Mme Fabienne Keller, démissionnaire.