SÉANCE
du jeudi 10 octobre 2019
6e séance de la session ordinaire 2019-2020
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Yves Bouloux. - Mme Patricia Morhet-Richaud et M. Guy-Dominique Kennel souhaitaient voter pour au scrutin n°4 sur l'amendement n°834 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.