SÉANCE
du jeudi 18 juillet 2019
9e séance de la session extraordinaire 2018-2019
présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappels au Règlement
M. Fabien Gay . - Mon rappel au Règlement porte sur l'organisation de nos travaux. Je ne dis pas cela pour nous, parlementaires, mais pour les fonctionnaires et nos collaborateurs. Comment allons-nous nous organiser ? La solution ne peut pas être de nous dire, en début d'après-midi, d'accélérer nos travaux.
Outre divers sujets, il en reste deux d'importance primordiale : les tarifs réglementés qui concernent 28 millions de personnes et le déplafonnement de l'Arenh. Comment ferons-nous pour aller au bout de ce grand projet de loi ?
Nous devons en débattre ce matin pour savoir comment nous organiser.
M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement. La séance n'a pas encore reçu la lettre du Gouvernement sur l'ordre du jour.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques . - Je partage votre diagnostic sur la désorganisation de l'examen de ce texte. Les délais étaient inacceptables, le rapporteur a dû examiner 450 amendements en 24 heures... Les conditions ne sont pas dignes de l'importance de ce texte. (MM. Roland Courteau et Fabien Gay renchérissent.)
On l'a dit plusieurs fois. Marc Fesneau s'entête à vouloir faire voter ce texte avant la pause estivale. La politique énergétique des cinquante prochaines années pouvait attendre un mois : nous aurions alors pu examiner ce texte dans des conditions décentes.
Nous travaillerons tard ce soir et avons demandé l'ouverture de demain matin pour ces sujets éminemment importants. Nous aurons des débats d'expert dans une configuration de réunions d'experts.
M. Roland Courteau. - C'est bien dommage !
M. Fabien Gay. - Ce n'est pas digne !
M. Jean-François Husson . - En travaillant ainsi, on abîme la démocratie française. (M. Fabien Gay et Mme Marie-Noëlle Lienemann approuvent.) Les conditions sont difficiles et ce qui en ressort est terrible. Je regardais une chaîne d'informations en continu cette nuit et ce matin : nous sommes jugés sur des éléments inexacts qui font mal à la représentation nationale. Madame la ministre, vous êtes à la fois les yeux et la voix du Gouvernement : nos débats méritent beaucoup mieux. Les parlementaires doivent pouvoir vraiment dialoguer avec l'exécutif et les territoires. Si l'on veut restaurer la confiance, les conditions du débat démocratique doivent être bien plus cadrées et dignes.
Personne n'a à gagner à ces fautes de fonctionnement.
M. le président. - Acte vous est donné de vos rappels au Règlement.
M. Roland Courteau . - Je partage totalement les propos tenus par mes collègues.
M. Jean-Claude Requier . - Je m'associe au rappel au Règlement de Fabien Gay, mais je viendrai jusqu'à samedi s'il le faut.
M. le président. - Acte vous est donné de vos rappels au Règlement.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - J'entends vos observations et, sans vouloir me dédouaner, je n'ai pas suivi l'organisation du débat. Hier, il y a eu des votes qui ne reflètent sans doute pas la volonté du Sénat.
Je suis néanmoins à la disposition du Sénat pour examiner les amendements : nous prendrons le temps qu'il faut pour avoir un débat de qualité.