SÉANCE
du mercredi 10 juillet 2019
5e séance de la session extraordinaire 2018-2019
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur deux nominations
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion du 9 juillet 2019, un avis favorable, par 14 voix pour, une voix contre, à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, elle a émis un avis favorable à la reconduction de Mme Catherine Guillouard, par 18 voix pour, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.