Annexes
Ordre du jour du jeudi 4 juillet 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot - M. Daniel Dubois
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission, n° 508, 2018-2019)
À 15 heures
Présidence : M. David Assouline, vice-président
3. Questions d'actualité au Gouvernement
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°161 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :326
Contre :16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Agnès Constant, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°162 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 341
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Agnès Constant, Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat désignés par la commission de l'aménagement du territoire pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités sont :
Titulaires : MM. Hervé Maurey, Didier Mandelli, Patrick Chaize, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Bérit-Débat, Olivier Jacquin et Frédéric Marchand
Suppléants : Mmes Marta de Cidrac, Martine Filleul, MM. Éric Gold, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Christophe Priou et Mme Michèle Vullien