Annexes
Ordre du jour du jeudi 20 juin 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Victorin Lurel
1. Une convention internationale examinée selon la procédure simplifiée :
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée) (texte de la commission, n°565, 2018-2019)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 567, 2018-2019)
3. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission, n° 562, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission, n° 432, 2018-2019)
À 15 heures
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
4. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
5. Suite de l'ordre du jour du matin
6. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019)
Conférence des présidents
La Conférence des présidents a décidé la création d'une mission commune d'information sur la sécurité maritime (demande du groupe Les Républicains).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Jeudi 20 juin 2019
À 10 h 30
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 25 juin 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
Le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Mercredi 26 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Désignation des vingt-et-un membres de la mission commune d'information sur la sécurité maritime
- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Éventuellement, jeudi 27 juin 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019
Mardi 2 juillet 2019
À 9 h 30
- Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Mercredi 3 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
- Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Jeudi 4 juillet 2019
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
Mardi 9 juillet 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique
Mercredi 10 juillet 2019
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Jeudi 11 juillet 2019
À 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ou nouvelle lecture
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (procédure accélérée)
Mardi 16 juillet 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'énergie et au climat (procédure accélérée)
Mercredi 17 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (procédure accélérée)
Jeudi 18 juillet 2019
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (procédure accélérée)
Mardi 23 juillet 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ou nouvelle lecture
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mercredi 24 juillet 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ou nouvelle lecture
Jeudi 25 juillet 2019
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires