Annexes
Ordre du jour du mardi 11 juin 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Michel Raison - Mme Annie Guillemot
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)
De 16 heures à 16 h 30
2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)
À 16 h 45
4. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
5. Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (n°462, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
6. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 536, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°145 sur l'amendement n°349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :339
Pour :92
Contre :247
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 4 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Mme Françoise Laborde
Contre : 16
Abstentions : 3 - Mmes Maryse Carrère, Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°146 sur l'amendement n°629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :319
Pour :89
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Annick Billon
Contre : 50
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier