Annexes
Ordre du jour du jeudi 4 avril 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : MM. Victorin Lurel et Michel Raison
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°409, 2018-2019).
3. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°389, 2017-2018).
À 21 h 45
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
4. Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission n°413, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°74 sur l'amendement n°19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Grémillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :197
Contre :145
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Contre : 50
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 16
Contre : 5 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination à une commission permanente
Mme Mireille Jouve est membre de la commission des affaires européennes.