Annexes
Ordre du jour du mercredi 3 avril 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot - M. Dominique de Legge
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, présentée par M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 391, 2018-2019) (rapport commun)
2. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 406, 2018-2019)
À 18 h 30
3. Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne.
Le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
4. Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission n° 413, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°73 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée).
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 266
Pour : 248
Contre : 18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 141
Contre : 1 - M. François Grosdidier
Abstentions : 2 - MM. Bernard Bonne, Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Pour : 50
Contre : 1 - M. Jean-Marie Mizzon
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Dominique Théophile
Groupe du RDSE (22)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Olivier Léonhardt
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Joël Labbé
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson