Annexes

Ordre du jour du mardi 26 mars 2019

Séance publique

À 14 h 30

1. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et le soir

3. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°68 sur l'amendement n°240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :245

Pour :26

Contre :219

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance

Groupe SOCR (74)

Abstentions : 74

Groupe UC (51)

Pour : 10 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien

Contre : 41

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 16

Abstentions : 6 - M. Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier