Annexes
Ordre du jour du mardi 26 mars 2019
Séance publique
À 14 h 30
1. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°68 sur l'amendement n°240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :245
Pour :26
Contre :219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Pour : 10 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
Contre : 41
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 16
Abstentions : 6 - M. Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier