Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Il a été dit et écrit que l'absence du Premier ministre à la séance des questions d'actualité au Gouvernement serait un boycott à la suite de la décision du Bureau du Sénat de ce matin. Une telle explication serait bien étrange par rapport aux propos du Premier ministre sur la séparation des pouvoirs. (M. Laurent Duplomb approuve.)
Le président de l'Assemblée nationale a décidé de ne plus honorer un engagement avec le président du Sénat demain, apparemment pour la même raison. Ici encore, il est étrange que le président de l'Assemblée nationale ne défende pas les pouvoirs de contrôle du Parlement - fût-ce au Sénat - qui sont prévus par les articles 51-2 et 24 de la Constitution.
Ce n'est pas le Sénat qui a eu les comportements de M. Benalla, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR), ce n'est pas le Sénat qui l'a laissé faire, qui a menti devant une commission d'enquête parlementaire. Il est établi, en effet, que la vérité a été dissimulée. La commission d'enquête a publié son rapport, nous n'avons pas été contredits, aucune de nos informations n'a été dénoncée. Ce matin, le Bureau en a tiré les conséquences, en toute indépendance, conformément à la Constitution.
Au plus haut niveau du Sénat, rappelez au Premier ministre et au président de l'Assemblée nationale qu'il convient de respecter la Constitution ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SOCR, applaudissements sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)
Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.