Annexes

Ordre du jour du mercredi 13 mars 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel

1. Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (texte de la commission, n°362, 2018-2019) (demande du groupe UC).

2. Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°366, 2018-2019).

3. Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°63 sur la motion n°1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe SOCR, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :332

Pour :90

Contre :242

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 39

Abstentions : 12 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°64 sur l'amendement n°23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Résultat du scrutin

Nombre de votants :330

Suffrages exprimés :324

Pour :104

Contre :220

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 14

Contre : 1 - M. Franck Menonville

Abstentions : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°65 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :325

Pour :210

Contre :115

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 34

Contre : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Abstentions : 6 - M. Michel Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub

Groupe LaREM (23)

Pour : 17

Abstentions : 6 - MM. Michel Amiel, André Gattolin, Claude Haut, Antoine Karam, Frédéric Marchand, Georges Patient

Groupe RDSE (22)

Pour : 2 - MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville

Contre : 14

Abstentions : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination à une délégation sénatoriale

Mme Josiane Costes est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Jacques Mézard.