Mise au point au sujet d'un vote
M. Michel Canevet. - Lors du vote sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, Mme Valérie Létard souhaitait non pas voter pour mais s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
La séance est suspendue à 18 h 10.
présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
La séance reprend à 18 h 35.