Annexes
Ordre du jour du mercredi 20 février 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Victorin Lurel
(Ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
1. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 309, 2018-2019)
2. Débat sur le thème : « l'hydrogène, une énergie d'avenir »
À 18 h 30
3. Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°56 sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée).
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :343
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Damien Regnard, Vincent Segouin
Groupe SOCR (74)
Pour : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Victorin Lurel
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 4
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier