Annexes
Ordre du jour du jeudi 14 février 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Michel Raison - M. Joël Guerriau
1. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié : projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (texte de la commission n° 296, 2018-2019)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (texte de la commission, n° 298, 2018-2019)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (texte de la commission n° 291, 2018-2019).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat
4. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
5. Suite de l'ordre du jour du matin