Annexes

Ordre du jour du mercredi 13 février 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°294, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°293, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°54 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :324

Pour :206

Contre :118

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 141

Abstentions : 3 - M. Jean-Paul Émorine, Mme Fabienne Keller, M. Michel Raison

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 49

Abstentions : 2 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Henno

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

Abstention : 1 - M. Arnaud de Belenet

Groupe RDSE (22)

Pour : 2 - Mme Nathalie Delattre, M. Franck Menonville

Contre : 6 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstentions : 14

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 11

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

Scrutin n°55 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :297

Pour :279

Contre :18

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 48

Abstentions : 2 - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sophie Joissains

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sont :

Titulaires :

- Mme Catherine Fournier

- M. Jean-François Husson

- Mme Élisabeth Lamure

- Mme Sophie Primas

- M. Martial Bourquin

- Mme Frédérique Espagnac

- M. Georges Patient

Suppléants :

- M. Serge Babary

- M. Michel Canevet

- M. Philippe Dominati

- M. Jean-Marc Gabouty

- M. Fabien Gay

- Mme Christine Lavarde

- M. Jean-Louis Tourenne