Annexes
Ordre du jour du mercredi 13 février 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°294, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n°293, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°54 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :324
Pour :206
Contre :118
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 141
Abstentions : 3 - M. Jean-Paul Émorine, Mme Fabienne Keller, M. Michel Raison
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 49
Abstentions : 2 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Henno
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
Abstention : 1 - M. Arnaud de Belenet
Groupe RDSE (22)
Pour : 2 - Mme Nathalie Delattre, M. Franck Menonville
Contre : 6 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstentions : 14
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
Scrutin n°55 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :297
Pour :279
Contre :18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 48
Abstentions : 2 - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sophie Joissains
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sont :
Titulaires :
- Mme Catherine Fournier
- M. Jean-François Husson
- Mme Élisabeth Lamure
- Mme Sophie Primas
- M. Martial Bourquin
- Mme Frédérique Espagnac
- M. Georges Patient
Suppléants :
- M. Serge Babary
- M. Michel Canevet
- M. Philippe Dominati
- M. Jean-Marc Gabouty
- M. Fabien Gay
- Mme Christine Lavarde
- M. Jean-Louis Tourenne