Mise au point au sujet d'un vote
Mme Sophie Joissains. - Lors du scrutin n°48 qui portait sur l'article 44 du projet de loi Pacte, M. Maurey a voté contre mais souhaitait s'abstenir.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.