SÉANCE
du mardi 12 février 2019
59e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot, Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 8 février 2019, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de 45 minutes aux orateurs des groupes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 13 février à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.