Annexes
Ordre du jour du jeudi 31 janvier 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Joël Guerriau
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (texte de la commission n° 223, 2018-2019) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (texte de la commission n° 225, 2018-2019).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n°255, 2018-2019).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n°255, 2018-2019).
Composition d'une mission d'information
Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement (27 membres)
Mme Martine Berthet, MM. Martial Bourquin, Bernard Buis, Jean-Pierre Corbisez, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Gay, François Grosdidier, Claude Kern, Marc Laménie, Mmes Elisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Gérard Longuet, Frédéric Marchand, Franck Menonville, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mmes Angèle Préville, Sophie Primas, Nadia Sollogoub, MM. Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mme Sabine Van Heghe, MM. Jean Pierre Vial et Dany Wattebled.