Annexes
Ordre du jour du mercredi 23 janvier 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Victorin Lurel
1. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017-2018)
2. Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (texte de la commission n° 238, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°42 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 344
Pour : 327
Contre : 17
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier