Annexes
Ordre du jour du mardi 22 janvier 2019
Séance publique
À 9 h 30
1. Questions orales.
À 14 h 30
2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.
3. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres.
À 16 h 45
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
5. Suite de l'explication de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres.
6. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.