Annexes
Ordre du jour du mercredi 12 décembre 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Victorin Lurel - M. Michel Raison
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017).
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (n° 86, 2018-2019).
De 18 h 30 à 20 heures
et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
3. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (n° 162, 2018-2019).
4. Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? ».
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°36 sur l'amendement n°C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :328
Pour :328
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Michel Savin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Abstentions : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°37 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 298
Pour : 200
Contre : 98
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 140
Abstentions : 4 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Philippe Dominati, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 47
Contre : 1 - M. Jean-Marie Mizzon
Abstentions : 2 - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Goy-Chavent
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Denise Saint-Pé
Groupe du RDSE (22)
Pour : 1 - M. Franck Menonville
Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstentions : 18
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Decool
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 4
Scrutin n°38 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 253
Suffrages exprimés : 236
Pour : 236
Contre : 0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
N'ont pas pris part au vote : 74 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Mme Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Marie-Pierre de la Gontrie, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (22)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe LaREM (23)
Pour : 6 - MM. Michel Amiel, Bernard Cazeau, André Gattolin, Claude Haut, François Patriat, Alain Richard
Abstentions : 15
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Antoine Karam, Martin Lévrier
Groupe CRCE (16)
N'ont pas pris part au vote : 16 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination d'un membre d'une commission
M. Gilbert-Luc Devinaz est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.