Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Discussion des articles de la première partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 18 duodecies (Appelé en priorité)
ARTICLE 19 (Appelé en priorité)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles de la première partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 19 (Appelé en priorité)
ARTICLE 18 QUINQUIES (Appelé en priorité)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 18 quinquies (Appelé en priorité)
ARTICLE 19 TER (Appelé en priorité)
ARTICLE 19 QUATER (Appelé en priorité)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 7 (Appelé en priorité)
ARTICLE 33 (Appelé en priorité)
ARTICLE 8 (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 8 (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 13 (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mardi 27 novembre 2018