Annexes

Ordre du jour du lundi 19 novembre 2018

Séance publique

À 16 heures et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121, 2018-2019).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°129, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°19 sur l'amendement n°93, présenté par M René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :308

Pour :197

Contre :111

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Abstentions : 21

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Joël Labbé

M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier