Annexes
Ordre du jour du jeudi 15 novembre 2018
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2018-2019) :
- Tome I : exposé général ;
- Tome II : examen des articles ;
- Tome III : tableau comparatif.
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°16 sur l'amendement n°195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n°458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :321
Contre :19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Pour : 1 - M. Claude Haut
Contre : 19
Abstentions : 2 - M. Michel Amiel, Mme Patricia Schillinger
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier