Annexes
Ordre du jour du mercredi 31 octobre 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Éric Bocquet
1. Désignation des vingt-neuf membres de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
2. Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.
3. Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées