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Table des matières



Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson

Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Discussion générale

Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de loi

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mme Sabine Van Heghe

Mme Véronique Guillotin

Mme Jocelyne Guidez

M. Daniel Chasseing

Mme Nicole Duranton

M. Michel Amiel

Mme Éliane Assassi

M. Marc Laménie

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Maurice Antiste

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur

Mme Esther Benbassa

M. Arnaud Bazin

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 4

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-François Husson

M. Didier Rambaud

M. Éric Bocquet

M. Patrice Joly

M. François Bonhomme

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Marc Gabouty

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Annexes

Ordre du jour du jeudi 25 octobre 2018

Analyse des scrutins publics