Annexes
Ordre du jour du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 615, 2017-2018) ;
Rapport de de M. Jean-Noël Guérini, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°4, 2018-2019) ;
Texte de la commission (n°5, 2018-2019).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New-York le 31 mai 2001 (n°645, 2017-2018) ;
Rapport de M. Olivier Cadic, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 6, 2018 2019).
2. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n°463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n°462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n°11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos12 et 13, 2018-2019).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
4. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n°463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n°462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n°11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos12 et 13, 2018-2019).
Composition de trois commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (37 membres) :
M. Pascal Allizard, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Joël Bigot, Jean Bizet, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Olivier Cadic, Mme Marta de Cidrac, MM. René Danesi, Jean-Pierre Decool, Mme Catherine di Folco, MM. Daniel Dubois, André Gattolin, Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Mmes Véronique Guillotin, Laurence Harribey, Corinne Imbert, M. Guy-Dominique Kennel, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Pierre Leleux, Didier Mandelli, Didier Marie, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, M. Jean-Paul Prince, Mme Sonia de La Provôté, MM. André Reichardt, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, M. Rachid Temal et Mme Catherine Troendlé.
Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume Uni de l'Union européenne (37 membres) :
M. Jean Bizet, Mme Maryvonne Blondin, MM. Éric Bocquet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mme Agnès Canayer, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Laurent Duplomb, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Charles Guené, Jean-Noël Guérini, Olivier Henno, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller, M. Claude Kern, Mme Françoise Laborde, MM. Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Mmes Claudine Lepage, Anne-Catherine Loisier, MM. Didier Marie, Jean Louis Masson, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Olivier Paccaud, Ladislas Poniatowski, Jean-François Rapin, Hugues Saury, Bruno Sido, Simon Sutour, Jean-Marc Todeschini et Richard Yung.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (37 membres) :
M. Philippe Adnot, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, MM. Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Mme Anne Chain-Larché, MM. Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, MM. Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Jacques Genest, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Pierre Louault, Victorin Lurel, Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Michel Vaspart, Jean Pierre Vogel et Richard Yung.