Annexes
Ordre du jour du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer - Mme Annie Guillemot
1. Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n°9, 2018-2019) et des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n°10, 2018-2019).
2. Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
3. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n°463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n°462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n°11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos12 et 13, 2018-2019).
Nomination à l'Opecst
Mme Laure Darcos est membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de Mme Fabienne Keller.