Annexes
Ordre du jour du jeudi 26 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi M. Joël Guerriau
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°507, 2017-2018).
Rapport de M. René Danesi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°653, 2017-2018).
Texte de la commission (n°654, 2017-2018).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
Rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°680, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°681, 2017-2018).
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Rapport de M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°632, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°633, 2017-2018).
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n°641, 2017-2018).
Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, fait au nom de la commission des lois (n°673, 2017-2018).
Texte de la commission (n°674, 2017-2018).
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°629, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°677, 2017-2018).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°668, 2017-2018).
Avis de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°667, 2017-2018).
Résultats des travaux de la commission (nos669 et 678, 2017-2018).
6. Proposition de loi, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n°643, 2017-2018).
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n°675, 2017-2018).
Texte de la commission (n°676, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°225 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :324
Suffrages exprimés :295
Pour :127
Contre :168
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (75)
Pour : 75
Groupe UC (51)
Pour : 11 - Mme Annick Billon, M. Alain Cazabonne, Mmes Élisabeth Doineau, Sophie Joissains, M. Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Moga, Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 19
Abstentions : 3 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Henno
N'ont pas pris part au vote : 18 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (22)
Abstentions : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 3 - MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché
Contre : 2 - M. Emmanuel Capus, Mme Colette Mélot
Abstentions : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
Jeudi 26 juillet 2018
À 10 h 30
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°623, 2017 2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°629, 2017 2018)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Lundi 30 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mardi 31 juillet 2018
À 9 h 30
- 26 questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Clôture de la première session extraordinaire 2017-2018
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017-2018
ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2018
(sous réserve de la publication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 25 septembre 2018
À 15 heures
- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Mercredi 26 septembre 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
SESSION ORDINAIRE 2018-2019
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 2 octobre 2018
À 14 h 30
- Ouverture de la session ordinaire 2018-2019
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (demandes des groupes Les Républicains et Union Centriste)
Mercredi 3 octobre 2018
À 14 h 30
- Débat sur la réforme du baccalauréat (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie (demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays)