Annexes
Ordre du jour du mardi 24 juillet 2018
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Françoise Gatel
1. 26 questions orales.
14 h 30
Présidence :
Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).
Texte de la commission (n 631, 2017-2018).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°644, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°671, 2017-2018).
Texte de la commission (n°672, 2017-2018).
16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
17 h 45 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
4. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.