Annexes
Ordre du jour du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 05, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Joël Guerriau
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).
Texte de la commission (n°631, 2017-2018).