Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook.
Chacun veillera, comme d'habitude, au respect du temps et à la courtoisie.
Victoire en Coupe du monde et unité nationale
M. Jean-Claude Requier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Monsieur le Premier ministre, je souhaite adresser les félicitations de mon groupe à l'équipe de France de football. (Applaudissements)
M. le président. - J'y joins celles du Sénat tout entier !
M. Jean-Claude Requier. - En 1998, la France métissée, black blanc beur, gagnait son premier trophée. Comme le disait Azouz Begag, chacun pouvait s'identifier à un joueur : Zidane pour les Français d'origine maghrebine...
M. Rachid Temal. - Oh là là !
M. Jean-Claude Requier. - Karembeu pour les Kanaks, Henry pour les Antillais, Lizarazu pour les Basques.
Cette année, les joueurs disent : « Vive la République, vive la France », chantent la Marseillaise jusque sur le perron de l'Élysée et refusent d'être associés à leur origine. Contre le site Sporf qui associe 19 jours aux travaux de leurs pays d'origine, Benjamin Mendy accole le drapeau de la République française à chacun des noms.
Cette équipe multicolore incarne et revendique avec éclat l'unité nationale et les valeurs de la République. Barack Obama l'a bien dit : « Regardez l'équipe de France qui vient de gagner. Tous ne ressemblent pas à des Gaulois, mais ils sont Français. » Monsieur le Premier ministre, une fois le soufflé de l'euphorie retombé, comment pouvons-nous tous continuer à faire vivre cette promesse de l'unité nationale que nos compatriotes ont découvert ou redécouvert avec ferveur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je joins ma voix à vos félicitations.
Au-delà de l'esprit sportif, il y a eu une joie, une envie d'assumer qui nous sommes, ce qui a plu non seulement à ceux qui aiment le football, mais aussi à ceux qui aiment la France.
Qu'on la critique ou qu'on la célèbre, il s'est passé quelque chose avec cette équipe. Le président Obama, qui s'exprimait à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Nelson Mandela - ce n'est pas neutre -, l'a bien vu.
Revenons à ce qu'ont dit les joueurs, car c'est un travers politique trop connu de vouloir faire dire aux sportifs ce qu'ils n'ont pas dit ; ce qu'ont dit les joueurs, c'est « Vive la République et vive la France ! »
M. Didier Guillaume. - Très bonne réponse !
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOCR, RDSE, LaREM et Les Républicains)
Affaire Benalla (I)
Mme Éliane Assassi . - Monsieur le Premier ministre, nous avons appris que M. Alexandre Benalla, proche collaborateur du président de la République, avait pris part à de graves violences lors des manifestations du 1er mai. Cet homme aurait dû être jugé et sanctionné ; il n'a été que suspendu, quinze jours, et réintégré. Nous avons appris depuis que cet homme était accompagné d'un gendarme réserviste : que faisaient ces personnes du côté des forces de l'ordre ?
J'ai demandé que les ministres Gérard Collomb et Nicole Belloubet soient entendus par la commission des lois du Sénat : y êtes-vous prêt ? La commission d'enquête parlementaire demandée par nos collègues députés doit être réunie - et les interventions des barbouzes du nouveau monde dans les conflits sociaux doivent cesser ! Cette affaire n'est pas anecdotique, elle n'est pas un faux pas. L'équilibre social et le pacte républicain sont menacés par les excès de cette politique autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE et sur quelques bancs des groupes SOCR et UC)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - La vidéo est choquante. Il se trouve que j'ai un souvenir précis des manifestations du 1er Mai qui, loin des démonstrations festives des grandes centrales syndicales, ont donné lieu à des débordements violents du côté de la gare d'Austerlitz.
J'exprime systématiquement mon soutien aux forces de l'ordre ; elles oeuvrent dans des conditions difficiles, face à des provocations souvent redoutables. Aussi ne puis-je tolérer que certains, par leur comportement, jettent le doute sur l'intégrité et l'exemplarité des forces de l'ordre. (On apprécie à droite.)
Votre question appelle une réponse de sang-froid et transparente.
Si l'individu que vous mentionnez était présent le 1er mai, c'est qu'il avait été autorisé à y assister en tant qu'observateur, pas en mission.
Mme Catherine Troendlé. - Par qui ?
M. Bernard Jomier. - Avec un brassard de police ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Deuxième point : il est clair qu'il a outrepassé son rôle d'observateur. (Rires à droite) C'est une question sérieuse et je m'efforce de donner une réponse sérieuse. L'enquête permettra de dire comment et pourquoi cet homme a eu un comportement aussi décalé des raisons de sa présence.
Mme Catherine Troendlé. - C'est minimiser ce qui s'est passé !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - L'employeur de cet homme devait réagir, une fois les faits connus. C'est ce qui s'est passé : il a été mis à pied sans traitement dès le 4 mai.
M. Jean-Pierre Sueur. - Et l'article 40 du code pénal ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de Paris.
M. Martial Bourquin et Mme Cécile Cukierman. - Aujourd'hui !
M. Jean-Pierre Sueur. - Non sans difficultés !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Toute la lumière sera faite sur cette affaire. Elle est entre les mains de la justice, (Murmures) et c'est très bien ainsi. Les faits, raisons et leur enchaînement seront mis au jour. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Éliane Assassi. - Votre réponse n'est pas convaincante et confirme une forme de deux poids deux mesures. Les syndicalistes n'échappent pas aux poursuites, eux ! Ne sommes-nous pas tous égaux devant la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE et sur quelques bancs des groupes SOCR et UC ; Mme Catherine Troendlé et M. Philippe Bas applaudissent également.)
Affaire Benalla (II)
M. Rémi Féraud . - L'affaire Alexandre Benalla mérite mieux que des périphrases et des euphémismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Nous avons besoin d'explications précises qui ne se défaussent pas sur l'enquête judiciaire. Qui a missionné ce membre du cabinet de la présidence de la République ? Quelles consignes avaient reçu les forces de l'ordre ? Y a-t-il eu d'autres cas ? Qui a cherché à étouffer l'affaire et pourquoi ?
M. Philippe Bas. - Très bonne question !
M. Rémi Féraud. - Pourquoi M. Benalla travaille-t-il toujours à l'Élysée ? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de saisine immédiate du parquet, conformément à ce que prévoit l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale?
M. Jean-Pierre Sueur. - C'est la loi.
M. Rémi Féraud. - Il y aura, certes, une enquête judiciaire, mais cela n'aurait pas été le cas si le journal Le Monde n'avait pas diffusé l'information. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons une réaction à la mesure de la gravité de l'affaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOCR, CRCE, Les Républicains et au centre)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Je tiens à condamner sans ambiguïté cet acte inadmissible qui nuit à l'image et au professionnalisme des forces de l'ordre. Pendant la manifestation du 1er Mai, elles se sont attachées à limiter tout affrontement et les atteintes aux biens et personnes, sur mes consignes explicites.
Cela rend d'autant plus condamnable l'action violente dont vous parlez. Alexandre Benalla avait été autorisé par la préfecture de police de Paris à n'assister qu'en tant qu'observateur à une manoeuvre de maintien de l'ordre (Vives exclamations sur de nombreux bancs). C'est une pratique tout à fait normale de transparence, qui concerne aussi journalistes, magistrats ou chercheurs.
J'ai demandé à l'IGPN de préciser les règles de telles activités d'observation. (Les sénateurs du groupe SOCR tapent sur leurs pupitres et couvrent la voix du ministre en criant : « Transparence »)
M. Rémi Féraud. - Monsieur le Ministre, votre réponse n'est pas à la hauteur de la gravité des faits. L'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, aurait dû être actionné ! (Applaudissements sur tous les bancs)
Transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby
M. Dany Wattebled . - Notre équipe de France vient de remporter brillamment la Coupe du Monde. Après les Championnats du Monde de basket, nous accueillerons la Coupe du Monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques en 2024.
Le département de Seine-Saint-Denis doit construire huit piscines supplémentaires et le réseau de transports publics doit s'étendre.
Las, le « chantier du siècle », pour reprendre les mots du Premier ministre, a pris du retard. Le Grand Paris Express ne verra le jour qu'à l'horizon 2030.
Comment justifier que le plateau de Paris-Saclay ne soit desservi qu'en 2025 ? Nous devons tout faire pour que ces Jeux Olympiques soient une chance. Nous devons donc nous assurer que ces équipements seront prêts.
Quelles mesures prendrez-vous, Madame la Ministre, pour rattraper les retards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le Grand Paris Express est un grand projet d'avenir qui transformera pour le meilleur la vie de millions de Franciliens. Avec 200 km de lignes nouvelles et 68 gares, c'est un défi majeur.
Le calendrier est aussi crédible que réaliste : le Premier ministre l'a validé le 22 février dernier. Bien sûr, les Jeux Olympiques sont une échéance importante. Mais cela ne se fera pas au détriment des Franciliens ni des collectivités territoriales. (Marques d'ironie à droite) Car le nouveau métro profitera à tous. Si les revendications sont justifiées, elles seront intégrées au projet de loi de finances pour trouver des moyens supplémentaires.
M. Roger Karoutchi. - Lesquels ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Élisabeth Borne a confié une mission au préfet d'Île-de-France sur ce sujet. Soyez, Monsieur le Député...
Plusieurs voix. - On est au Sénat !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Pardonnez-moi... (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Chambres de commerce et d'industrie
M. Arnaud Bazin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Ministre de l'Économie et des finances, vous venez d'annoncer un nouveau coup de massue sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) : 400 millions d'euros suspendus ! Vous placez les CCI dans le champ concurrentiel et menacez jusqu'à leur existence.
Ce faisant, vous avez joué au bonneteau avec les collectivités territoriales, comme d'habitude. L'État se désengage, fait supporter la manoeuvre aux collectivités territoriales, allège la fiscalité des entreprises à bon compte. C'est un très mauvais coup fait aux collectivités territoriales : qui va payer, combien à et quel rythme, ce nouveau désengagement de l'État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté une réforme ambitieuse des CCI le 10 juillet aux présidents des CCI en assemblée générale. Nous proposons de changer d'approche pour changer l'ampleur du réseau et lui donner un sens.
Les CCI resteront des établissements publics de l'État présents dans tous les territoires ; nous repensons en conséquence la taxe affectée prélevée sur les entreprises, ressources publiques dont nous devons justifier l'utilisation. Nous réfléchissons à un nouveau pilotage et à un accompagnement des CCI et de leurs salariés.
Mme Sophie Primas. - Sans budget ?
M. Arnaud Bazin. - J'ai demandé qui paierait, combien et à quel rythme. Assumez les conséquences des décisions fiscales que vous sortez du chapeau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Violences et dégradations du 15 juillet
M. Vincent Delahaye . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Les centristes félicitent également l'équipe de France de football. Des débordements ont été relayés sur les réseaux sociaux. Le ministre de l'Intérieur considère-t-il que les moyens déployés étaient adéquats ? Quel bilan ? Combien de blessés et d'agressions sexuelles ? Quelles conséquences matérielles ? Combien de magasins ont été saccagés ?
Mme Éliane Assassi. - On a gagné la Coupe du monde !
M. Vincent Delahaye. - Nous avons droit à la joie et au bonheur, mais aussi à la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Je salue la mobilisation des forces de l'ordre, les 13 et 14 juillet, mais aussi lors de la retransmission du match - dans 230 villes - et du défilé des joueurs sur les Champs-Élysées.
Quand vous êtes ministre de l'Intérieur, vous prenez toutes les précautions. La loi que nous avons fait voter, il y a un an, nous a permis de tracer des périmètres de protection. Nous avons mobilisé 110 000 policiers et gendarmes et 44 000 sapeurs-pompiers militaires et volontaires et toutes les associations agréées de sécurité civile.
C'est vrai, dans quelques villes, quelques dizaines de casseurs ont semé le trouble en pillant les magasins après les célébrations.
Dimanche soir, il y a eu 292 interpellations suivies de gardes à vue. Les réponses pénales ont été immédiates. Nous étudions les images de vidéoprotection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Vincent Delahaye. - Nous espérons qu'un bilan chiffré sera transmis au Parlement. L'objectif n'était pas de gâcher la fête, mais de préparer les prochaines pour qu'elles soient encore meilleures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Audiovisuel public
M. André Gattolin . - Madame la Ministre de la culture et de la communication, la semaine dernière, la commission de la culture organisait au Sénat, à l'initiative de sa présidente, Catherine Morin-Desailly, un colloque très intéressant sur le thème : « Comment réenchanter l'audiovisuel public ? » De grands responsables de l'audiovisuel public de divers pays européens nous ont présenté leurs réformes, laissant apparaître un certain retard français. C'est sans doute la raison pour laquelle le président de la République a annoncé en janvier dernier un grand chantier de réforme de l'audiovisuel public.
Le 4 juin dernier, Madame la Ministre, vous avez énoncé certaines pistes et mis en place une commission de concertation. Mme Smadja et M. Tessier ont remis leurs travaux, mardi.
Quelles sont les grandes orientations de ce chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture . - Avec Netflix et YouTube, avec un jeune public qui regarde de plus en plus d'écrans, on ne peut plus envisager la télévision comme auparavant. Le service public de l'audiovisuel est d'autant plus nécessaire qu'il doit se transformer et affirmer une stratégie consistant à passer d'une logique de diffuseur à une logique d'éditeurs de contenus, avec quatre priorités : le renforcement de l'offre de proximité, avec le triplement des programmes de France 3 et une étroite coopération avec France Bleu ; l'enrichissement de l'offre de programmes pour les jeunes, en particulier dans l'animation et l'éducatif ; une plus grande visibilité des territoires ultramarins, dans toutes les chaines de France Télévisions, grâce à des engagements précis - une fois par mois, les outremer seront en prime time, avec une forte présence des équipes de France Ô, tête de réseau, dont le canal hertzien sera libéré. Dernière orientation, le numérique, avec une stratégie d'excellence...
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Françoise Nyssen, ministre. - ... et une ergonomie fluide au service d'une offre de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Avenir du port maritime de Bordeaux
Mme Nathalie Delattre . - « Bordeaux est ce port qui nous fait rêver de la mer » écrivait François Mauriac. Un rêve devenu cauchemar avec le départ de MSC, deuxième transporteur mondial de conteneurs, en raison d'années de mauvaises administrations. Une mauvaise nouvelle de plus pour ce port pris dans une spirale négative. Ce départ signifie une baisse de 50 % du trafic de conteneurs et met en danger des dizaines d'emplois directs et indirects. J'ai une pensée particulière pour les pilotes de la Gironde - je suis la marraine d'un de leurs bateaux... (Marques d'appréciation et exclamations sur divers bancs)
La ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sont mobilisés pour tenter de sauver une activité portuaire qui contribue à ouvrir la France au monde par sa façade atlantique. Depuis la réforme de 2008, les grands ports maritimes sont des établissements publics de l'État. Mais celui de Bordeaux est éclaté sur sept sites. En transférant la compétence à la région, l'État faciliterait la gestion du port tout en conservant les compétences régaliennes liées à la sécurité maritime et au dragage de l'estuaire. Madame la Ministre, nombre d'élus attendent la régionalisation de ce port. Il faut agir vite. Merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE et UC)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - (Exclamations à droite) Veuillez excuser Mme Borne. Le rôle des régions dans la gouvernance des grands ports maritimes est majeur. Nous souhaitons conformer leurs positions dans les flux du transport maritime international. Nous recherchons une meilleure complémentarité entre les ports français, ce qui suppose une coopération entre collectivités territoriales. Le préfet de région Aquitaine s'est vu confier une mission sur ce sujet. Les concertations se poursuivent sur le grand port maritime de Bordeaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Politique sportive
M. Jean-Jacques Lozach . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Les festivités célébrant le fantastique parcours de l'équipe de France sont encore dans tous les esprits.
Comment capitaliser sur cette belle aventure populaire, source de joie et d'inspiration, alors que la politique sportive du Gouvernement suscite des interrogations ?
Le 9 juillet, le sport fut le grand absent du discours du président de la République devant le Congrès, parmi les politiques publiques. Il est nécessaire de préserver la richesse que constituent les associations sportives. Or le bénévolat manque de reconnaissance, les crédits du Centre national du développement du sport, le CNDS, comme les contrats aidés, les dotations aux collectivités territoriales, baissent et les équipements manquent. Comment favoriser l'accueil des jeunes dans les clubs, et pas seulement ceux de football ?
À l'aube des Jeux Olympiques de 2024, ne faudrait-il pas une loi de programmation budgétaire pour le sport qui permettrait d'améliorer les équipements de proximité, de promouvoir le sport scolaire et de désengorger les filières sportives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Mme Laura Flessel, ministre des sports . - Depuis un an, le sport français connaît en effet une situation exceptionnelle, tant au niveau des résultats que de l'obtention de grands événements... (Murmures et exclamations sur divers bancs, notamment à droite et sur les bancs du groupe SOCR)
M. Patrick Kanner. - C'est aimable pour moi !
Mme Laura Flessel, ministre. - ... Cette situation nous oblige.
J'ai engagé une réforme profonde de la gouvernance du sport français après plus de soixante ans d'immobilisme... (M. Patrick Kanner, ainsi que plusieurs membres des groupes SOCR et Les Républicains, s'exclament derechef.) Je présidais encore hier le dernier comité de pilotage de ce chantier. Tous les acteurs ont salué ce travail collectif et reconnu les résultats historiques de cette mutation économique du modèle français, historiquement dépendant des fonds publics. (M. Rachid Temal s'exclame.)
Or, et je l'assume, ce n'est pas le rôle de l'État de financer durablement les clubs. Je libérerai une enveloppe de 5,6 millions d'euros à destination des clubs pour faire face à la période de transition.
M. Jacques Grosperrin. - Les budgets diminuent !
M. Rachid Temal. - Et les contrats aidés !
Mme Laura Flessel, ministre. - Pour le reste, la discussion budgétaire est en cours, comme vous le savez, et nous devrons trouver les moyens nécessaires pour que le sport français avance sur ses deux jambes : financement de la haute performance et de l'accès à la pratique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et RDSE)
Rapport du CAP 22
M. Jean Sol . - Je tiens tout d'abord au nom de notre groupe à féliciter l'équipe de France. Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant des élus de la Nation, qui ont deux missions : faire la loi et contrôler le Gouvernement.
Pour la première mission, nous faisons face à un embouteillage après plusieurs mois de faible activité et déplorons des CMP non conclusives que le Gouvernement ne semble avoir rien fait pour éviter. Pourquoi ne pas donner les textes en première lecture au Sénat ? (Mme Marie-Noelle Lienemann approuve.)
M. Philippe Dallier. - Très bonne question.
M. Jean Sol. - Les amendements de dernière minute se sont succédé, jusque tard dans la nuit, et nous avons atteint l'apothéose avec l'amendement du président de la République qui a balayé d'un revers de main le volet chômage du projet de loi sur la formation professionnelle ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Quelle est la logique à divulguer dans la presse le rapport du CAP 22, alors que notre collègue Christine Lavarde, membre du comité, n'en était pas informée ? Le Parlement mérite le respect, même du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Cela fait beaucoup de questions ! Les sujets sont nombreux et tous excellents.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Tout se télescope.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Sur la transformation de l'activité publique pour qu'elle soit plus efficace et avec une économie de moyens, j'ai désigné une commission, CAP 22, qui a procédé des auditions, travaillé et produit un rapport...
M. Marc-Philippe Daubresse. - Et nous ne l'avons pas !
M. Rachid Temal - Il est où ce rapport ?
M. Xavier Iacovelli et plusieurs autres membres du groupe SOCR faisant chorus. - Il est où ?
M. Vincent Éblé. - C'est inacceptable pour la Représentation nationale !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - J'ai participé à plusieurs commissions, qui ont élaboré des rapports. J'ai souvenir de beaucoup de rapports où il y avait 50, 100, 110 ou 120 propositions. C'est trop.
M. Vincent Éblé. - Donnez-les-nous ! Nous n'avons pas les informations !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Je me propose d'en sélectionner un certain nombre et de vous les présenter.
M. Vincent Éblé. - Rendez tout public !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Dans le communiqué de presse, j'ai désigné les propositions que nous ne retenons pas. À l'issue du débat, le rapport sera rendu public.
M. Vincent Éblé. - Il n'y a pas que le Gouvernement qui travaille ! Le Parlement aussi a le droit de travailler.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - J'ai le plus grand respect pour le Parlement. (Murmures dubitatifs sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
M. Bruno Retailleau. - Il faut le montrer !
M. Vincent Éblé. - On aimerait savoir si nous sommes d'accord avec le rapport, mais on ne l'a pas !
MM. Martial Bourquin, Xavier Iacovelli et Patrick Kanner. - Le rapport ! (On reprend en choeur sur plusieurs autres bancs du groupe SOCR)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Il est plus intéressant de débattre de ce que nous allons faire : transformer, domaine par domaine, chapitre par chapitre, l'action publique. Je compte sur le débat, sur le bicamérisme et sur la navette parlementaire pour aboutir au meilleur texte possible, sur tous les projets de réforme comme sur celui qui est actuellement en discussion au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Une voix à droite. - Ce n'est pas gagné !
Bâtiment et niches fiscales
Mme Sylvie Vermeillet . - Monsieur le Ministre de l'économie, dans le cadre du Comité Action Publique 2022 - CAP22 - notre ministère s'est engagé à limiter les niches fiscales.
Vous avez écarté l'idée de toucher aux taux réduits de TVA dans la restauration et envisagé de revenir sur ceux applicables dans le bâtiment, dont le chiffre d'affaires est de 135 milliards d'euros. Or 60 % de ce chiffre est dû aux travaux de rénovation qui bénéficient du taux réduit. Un relèvement du taux de TVA, donc des prix, entraînerait une baisse des travaux déclarés, une recrudescence du travail au noir, et menacerait 27 000 emplois. Dans ce cas : adieu croissance et création d'emplois ; bonjour chômage et fraude fiscale !
Dans la perspective du budget 2019, quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard du secteur du bâtiment ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - Le Premier ministre l'a dit : tous les ministères sont engagés dans une démarche vertueuse d'identification des réformes susceptibles de les rendre plus efficaces, qui concerne les mesures fiscales et non fiscales. Même une revue des aides et des niches fiscales est envisagée dans le cadre de CAP 22. Cela ne veut pas dire que toutes seront remises en cause... Le Gouvernement est conscient de l'importance des taux réduits pour ces secteurs. L'objectif est toujours le même : conserver les dispositifs les plus efficaces.
Bruno Le Maire a dit son intention au secteur du bâtiment. Nous avons déjà relevé les avances aux titulaires de marchés publics de travaux de 5 % à 20 %, entre autres...Nous continuerons à agir avec détermination.
Mme Sylvie Vermeillet. - Une chose échappe à Bercy car elle ne se décrète pas : la confiance. En ce moment, dans le bâtiment, nous en avons besoin... (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Affaire Benalla (III)
Mme Isabelle Raimond-Pavero . - Un membre du cercle rapproché du président de la République a été filmé frappant un manifestant à terre, isolé par les CRS, le 1er mai dernier. Le chef de cabinet adjoint du président arborait un casque des forces de l'ordre. Le parcours de cette personne n'est pas dénué d'incidents : accident de voiture et délit de fuite lorsqu'il était chauffeur d'Arnaud Montebourg, qui s'en est débarrassé au bout d'une semaine, (Murmures sur les bancs du groupe SOCR) arrachage de l'accréditation d'un journaliste de Public Sénat pour l'exclure d'un meeting d'En Marche. (Murmures sur divers bancs)
La sanction est discrètement tombée, dérisoire et symbolique. Pourquoi le cabinet du président de la République n'a-t-il pas saisi lui-même le procureur de la République, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR et sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)
M. Jean-Pierre Sueur. - Très bonne question ! Répondez sur l'article 40 !
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Veuillez excuser Mme Belloubet, retenue à l'Assemblée nationale pour débattre de la révision constitutionnelle.
Je suis attaché à l'ordre républicain : seules les forces de sécurité intérieure sont chargées d'assurer le maintien de l'ordre. C'est ce qu'elles ont fait lors de la manifestation du 1er mai. (Les sénateurs du groupe Les Républicains protestent.)
M. Rachid Temal. - Ce n'est pas la question !
M. Jean-Pierre Sueur. - Pourquoi ne pas avoir appliqué l'article 40 ?
M. Xavier Iacovelli. - Répondez-nous !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. - Le rapport de l'IGPN sera rendu public, qui donnera toutes les informations sur ce scandale.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Cette affaire donne le sentiment qu'à l'Élysée, on est au-dessus des lois.
Mme Cécile Cukierman. - Absolument !
Mme Isabelle Raimond-Pavero. - En étouffant l'affaire, en ne saisissant pas la justice dès le premier jour, l'Élysée aura failli à son devoir d'exemplarité. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes Les Républicains, CRCE et SOCR et sur plusieurs bancs du groupe UC)
Imam de Toulouse
M. François Bonhomme . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Ministre de l'Intérieur, les violences antisémites et les provocations des islamistes se multiplient. L'imam de Toulouse vient de lancer un appel au meurtre des Juifs au nom de l'islam et prétendument justifié par « le respect des commandements divins », multipliant les déclarations haineuses contre la France et la démocratie, sur fond de victimisation des musulmans. Le maire de Toulouse a saisi le parquet qui a diligenté une enquête. Mais on ne vous entend guère sur cette question.
Que comptez-vous faire et dire face à un imam algérien qui lance des appels au meurtre des Juifs dans notre pays, dans une langue étrangère de surcroît ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Il y a quelques jours, j'étais à Marseille au dîner du CRIF, où l'émotion était à son comble. J'ai condamné ces actes avec la plus grande fermeté. (Protestations à droite)
Plusieurs voix à droite. - Cela ne suffit pas !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. - J'ai demandé qu'une plateforme de plainte en ligne soit créée parce que certaines victimes ont peur de porter plainte...
M. Pierre Charon. - (Ironisant) Bravo !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. - Nous avons consacré des formations de policiers au traitement des actes antisémites afin qu'ils sachent comment réagir. Le préfet a porté plainte contre l'imam de Toulouse, c'est lui qui a saisi la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE et sur plusieurs bancs du groupe UC)
M. Bruno Sido et M. Roger Karoutchi. - Expulsez-le!
M. François Bonhomme. - Un autre ministre a réagi : le ministre des affaires religieuses d'Algérie, qui a réclamé que l'État français cesse sa propagande contre l'islam.
Souvenez-vous, Monsieur le Ministre, des assassinats de Sarah Halimi et de Mireille Knoll. Souvenez-vous que le rappeur Médine, qui célèbre le djihad et insulte la laïcité, se produira bientôt au Bataclan...
M. Victorin Lurel. - Ne mélangez pas tout !
M. François Bonhomme. - Foin de contorsions, de circonvolutions et de prêchi-prêcha ! Des actes ! Et nommez précisément le radicalisme musulman qui produit de l'antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue à 16 h 5.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 16 h 20.