Rappels au Règlement
Mme Valérie Létard . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC ; M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.) Mon rappel son fonde sur l'article 42 du Règlement.
Texte après texte, nous constatons le désintérêt du Gouvernement pour les travaux du Sénat, et nous en indignons. En matière de logement, le président Larcher a organisé une Conférence de consensus dès les annonces brutales du Gouvernement, fin 2017, pour avancer de manière constructive - et le Gouvernement a saisi l'Assemblée nationale en premier. Tous les groupes ont travaillé, notre commission des affaires économiques a élaboré un texte - et cette nuit, le Gouvernement a déposé de nouveaux amendements pour revenir au texte initial et balayer notre travail.
M. Laurent Duplomb. - C'est honteux !
Mme Valérie Létard. - Les délais d'examen qui nous sont imposés sont inacceptables. Votre attitude fermée augure de votre volonté de voir échouer la CMP. À quoi servent nos débats ? Comment travailler sereinement si le Gouvernement ne respecte ni notre calendrier, ni nos propositions ? (Vifs applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux des groupes LaREM et RDSE) Nous voulons avancer avec vous, dans l'intérêt de nos concitoyens, pour une politique des territoires équilibrée et juste ! (Même mouvement)
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.
Mme Cécile Cukierman . - Mon rappel au Règlement se fonde également sur l'article 42.
Monsieur le Ministre, les méthodes du Gouvernement sont indignes de la démocratie. Cette session extraordinaire se mue en un déferlement de textes majeurs visant à transformer en profondeur la vie de nos concitoyens et l'organisation même de nos territoires.
Qu'entend le Gouvernement par session extraordinaire, au fait ? S'agit-il de remplir la seringue de sorte que les parlementaires n'aient pas le temps d'étudier correctement les textes, pour mieux démontrer, à la veille de la révision constitutionnelle, que le travail parlementaire est anecdotique ?
Nous prendrons le temps du débat sur ce texte fondamental, c'est notre responsabilité démocratique. Au mépris du Gouvernement pour notre assemblée, nous répondrons par notre travail, pour démontrer l'utilité du Sénat ! (Applaudissements sur tous les bancs des groupes, à l'exception de ceux des groupes LaREM et RDSE)
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques . - Monsieur le Ministre, je ne saurais vous faire le grief, à vous, de mépriser notre Haute Assemblée, mais vous transmettrez le message au ministre des relations avec le Parlement et au Premier ministre : nous ne craignons pas la charge de travail, mais ne goûtons guère la méthode - le dépôt d'amendements dans la nuit, notamment, n'est pas acceptable. J'espère que nous aurons quand même des débats de qualité, dont il restera quelque chose.
Le président Larcher a écrit au Premier ministre ce matin pour demander que ce projet de loi soit examiné dans de bonnes conditions, avec l'espoir qu'il débouche sur une CMP positive. C'est notre souhait et j'espère que c'est le vôtre aussi. (Applaudissements sur tous les bancs des groupes, à l'exception de ceux des groupes LaREM et RDSE)
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires . - J'entends ces interpellations, pour avoir souvent fait les mêmes dans un passé pas si lointain.
M. Philippe Dallier. - On s'en souvient !
M. Jacques Mézard, ministre. - Je transmettrai le message au Premier ministre. Le Gouvernement est conscient de la charge de travail qui pèse sur le Parlement.
J'ai toujours eu la plus grande considération pour la représentation nationale et pour le bicamérisme. Ne pensez pas que le Gouvernement ne tient pas compte du travail du Sénat : le projet de loi initial comprenait des dispositions sorties de la Conférence de consensus. C'est dans cet esprit que je continuerai à travailler, dans le respect de la Haute Autorité pour laquelle j'ai tant d'estime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE et sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)