Annexes
Ordre du jour du mardi 17 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Dominique de Legge
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°219 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :318
Pour :205
Contre :113
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 142
Contre : 1 - Mme Vivette Lopez
Abstention : 1 - M. Michel Vaspart
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Guy-Dominique Kennel
Groupe SOCR (76)
Contre : 76
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 1 - M. Joël Labbé
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
Abstention : 1 - Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges sont :
Titulaires :
M. Jacques Grosperrin
M. Stéphane Piednoir
M. Max Brisson
M. Sonia de la Provôté
M Jean-Jacques Lozach
Mme Claudine Lepage
Mme Mireille Jouve
Suppléants :
Mme Annick Billon
Mme Laure Darcos
M. Antoine Karam
M. Jacques-Bernard Magner
M. Pierre Ouzoulias
M. Olivier Paccaud
M. Alain Schmitz