Annexes

Ordre du jour du jeudi 12 juillet 2018

Séance publique

À 10 h 35 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : MM. Éric Bocquet et Guy-Dominique Kennel

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).

Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Rapport de Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°634, 2017-2018).

Texte de la commission mixte paritaire (n°635, 2017-2018).

3. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n°595, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°628, 2017-2018).

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°206 sur l'amendement n°208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :269

Pour :15

Contre :254

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Abstentions : 76

Groupe UC (50)

Contre : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°207 sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :323

Pour :232

Contre :91

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Contre : 76

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 19

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°208 sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :323

Pour :233

Contre :90

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Contre : 75

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°209 sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :225

Pour :210

Contre :15

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Abstentions : 75

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (23)

Abstentions : 23

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination au sein d'une mission d'information

M.  Roland Courteau est membre de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, en remplacement de Mme Claudine Lepage.