Annexes

Ordre du jour du mercredi 11 juillet 2018

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).

Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).

Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°203 sur la motion n°202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :269

Pour :15

Contre :254

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 76

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°204 sur l'amendement n°203, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :268

Pour :16

Contre :252

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Pour : 1 - Mme Sophie Taillé-Polian

Abstentions : 74

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

Abstention : 1 - Mme Christine Herzog

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°205 sur l'amendement n°206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :268

Pour :15

Contre :253

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (76)

Abstentions : 76

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination au sein d'une mission d'information

M. Hugues Saury est membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, en remplacement de Mme Isabelle Raimond-Pavero.

Composition d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Marie Mercier, Mme Jacky Deromedi, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Laurence Rossignol, Mme Maryse Carrère

Suppléants : M. Arnaud de Belenet, Mme Esther Benbassa, M. François Bonhomme, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, M. Jean-Yves Leconte, Mme Brigitte Lherbier