Rappel au Règlement
M. Bruno Retailleau . - Dans quelques instants débutera la discussion générale sur un texte important composé de trois volets : formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage. Hier, réunis à Versailles pour le Congrès, nous avons écouté le président de la République nous déclarer que les règles de l'assurance chômage encourageaient la permittence et la précarité et qu'il souhaitait que les partenaires sociaux les révisent.
Un amendement du Gouvernement viendrait désubstantialiser ce volet du texte, et le président de la République compte réunir les partenaires sociaux dans quelques jours pour refonder l'assurance chômage. Dans ces conditions, il ne nous est pas possible de poursuivre le cours normal de l'examen du texte. Dans quel sens le Parlement, et singulièrement le Sénat, devra-t-il orienter ses travaux ? Madame la Ministre, allez-vous remettre en cause le travail du rapporteur et de la commission des affaires sociales ? Y aura-t-il un amendement ? Si oui, dans quel sens ? Merci de nous éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)
M. le président. - Acte est donné de ce rappel au Règlement. Mme la ministre m'indique qu'elle répondra dans le cadre de la discussion générale. (On s'insurge sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Louis Tourenne. - Scandaleux !