Annexes
Ordre du jour du mardi 10 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°591, 2017-2018).
Texte de la commission (n°610 rectifié, 2017-2018).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°197 sur l'amendement n°106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :312
Pour :101
Contre :211
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 43
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annick Billon
Groupe RDSE (22)
Pour : 2 - Mmes Maryse Carrère, Françoise Laborde
Abstentions : 19
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Véronique Guillotin
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot
Contre : 3
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°198 sur l'amendement n°40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :312
Pour :110
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 17 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Mme Nassimah Dindar, MM. Olivier Henno, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 33
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Contre : 4
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°199 sur l'amendement n°41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :147
Contre :197
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 1 - Mme Annick Billon
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°200 sur l'amendement n°79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :310
Pour :114
Contre :196
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 21 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Mmes Nassimah Dindar, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M. Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 27
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 1 - Mme Françoise Laborde
Abstentions : 21
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°201 sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :329
Pour :164
Contre :165
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Laure Darcos
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 26
Contre : 20 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, MM. Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, M. Hervé Marseille
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°202 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :246
Pour :224
Contre :22
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 77
Groupe UC (50)
Pour : 44
Contre : 1 - M. Jean-François Longeot
Abstentions : 2 - MM. Alain Cazabonne, Jean-Marie Mizzon
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, MM. Daniel Dubois, Hervé Marseille
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier