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Table des matières
Commission (Nomination)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes saisie pour avis
M. Arnaud de Belenet
Mme Esther Benbassa
Mme Françoise Gatel
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Alain Marc
Mme Maryse Carrère
Mme Marta de Cidrac
Mme Laurence Rossignol
M. Dany Wattebled
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État
Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
Accords en CMP
Échec en CMP
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A
ARTICLE PREMIER A
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER
Mme Annick Billon
Mme Esther Benbassa
Mme Michelle Meunier
M. Guillaume Chevrollier
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
Mme Maryvonne Blondin
Mme Dominique Vérien
Mme Michelle Meunier
M. Jacques Bigot
Mme Laure Darcos
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Philippe Bas, président de la commission
Mme Laurence Cohen
Mme Laurence Rossignol
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Françoise Gatel
Mme Marta de Cidrac
M. Éric Kerrouche
M. Patrick Kanner
Mme Annie Guillemot
M. Jean-François Longeot
Mme Marie Mercier, rapporteur
Rappel au Règlement
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rappel au Règlement
M. Patrick Kanner
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État
Rappel au Règlement
M. Arnaud de Belenet
Annexes
Ordre du jour du jeudi 5 juillet 2018
Analyse des scrutins publics
Nomination au sein d'une commission