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Table des matières
Devenir des entreprises adaptées
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vols de câbles en cuivre dans le Tarn-et-Garonne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Fonds de concours et syndicats d'énergie
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Usage du cuivre en viticulture
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Gestion des demandes de visas par des sociétés privées
Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Situation du groupement hospitalier du Havre
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Prolongement de la ligne 11 du métro
Avenir des concessions hydroélectriques
Situation de la psychiatrie publique
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Financement des services municipaux de santé scolaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Situation scolaire des enfants dyslexiques
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Nominations à une éventuelle CMP
Mise au point au sujet d'un vote
Lutte contre la fraude (Procédure accélérée)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission des lois
ARTICLE 9 TER (Précédemment réservé)
Ordre du jour du mercredi 4 juillet 2018
Composition à une éventuelle CMP