SÉANCE
du jeudi 28 juin 2018
104e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve, M. Dominique de Legge.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Convention internationale (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens, est adopté.