SÉANCE
du mercredi 27 juin 2018
103e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communications
Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la reconduction de Mme Élisabeth Ayrault aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du Rhône.
Mme Cécile Cukierman. - Très bien !
M. Didier Guillaume. - Très bonne nouvelle !
Nominations à d'éventuelles CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte commun d'une part sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence et, d'autre part, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
CMP (Nominations)
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des lois propose des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination en remplacement de démissionnaires.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.