Annexes

Ordre du jour du mercredi 27 juin 2018

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Guy-Dominique Kennel

1. Nomination des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018)

Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018)

Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 571, 2017-2018)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°171 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :336

Pour :197

Contre :139

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 140

Contre : 2 - MM. Antoine Lefèvre, Philippe Pemezec

Abstentions : 2 - Mmes Fabienne Keller, Marie Mercier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 45

Contre : 3 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet

Abstentions : 2 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Vérien

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 2 - MM. Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi

Contre : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Richard

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 8

Abstentions : 3 - MM. Alain Fouché, Joël Guerriau, Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Évelyne Perrot

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson