Annexes
Ordre du jour du mercredi 27 juin 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Guy-Dominique Kennel
1. Nomination des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018)
Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018)
Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 571, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°171 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :336
Pour :197
Contre :139
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 140
Contre : 2 - MM. Antoine Lefèvre, Philippe Pemezec
Abstentions : 2 - Mmes Fabienne Keller, Marie Mercier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 45
Contre : 3 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet
Abstentions : 2 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Vérien
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 2 - MM. Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi
Contre : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Richard
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 8
Abstentions : 3 - MM. Alain Fouché, Joël Guerriau, Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Évelyne Perrot
Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson