Annexes
Ordre du jour du mardi 26 juin 2018
Séance publique
De 15 h à 16 h
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
1. Explications de vote.
De 16 h à 16 h 30
2. Scrutin public solennel.
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat.
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-Président
5. Projet de loi de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°570, 2017-2018).
Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°563, 2017-2018).
Texte de la commission (n°571, 2017-2018).
Le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-Président
6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°170 sur l'amendement n°28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°321 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°426, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :330
Pour :181
Contre :149
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Bernard Delcros, Mme Nathalie Goulet
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier