Annexes
Ordre du jour du mardi 5 juin 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 15 h 30
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
De 15 h 30 à 16 heures
2. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur
À 16 heures
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
À 16 h 15 (en salle Clemenceau)
4. Débat sur le bilan de l'application des lois.
À 18 heures
5. Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018
Le soir
6. Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ».
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°118 sur l'amendement n°53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :267
Pour :15
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°119 sur l'amendement n°57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :15
Contre :325
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°120 sur l'amendement n°100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :264
Pour :15
Contre :249
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 19
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier