SÉANCE
du jeudi 31 mai 2018
90e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est adopté.
Le projet de loi, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, est adopté.